Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Créa’Fil Sàrl et ses clients pour les achats effectués sur le site internet.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Coordonnées du vendeur
Créa’Fil Sàrl
Rue des Chèzeaux 10
1424 Champagne
Suisse
E-mail : contact@creafil.ch
Téléphone : +41 24 524 25 20
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations, dimensions, couleurs et descriptions techniques sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré, notamment en raison des informations fournies par les fabricants ou des réglages d’affichage des écrans.
4. Commandes
Toute commande validée sur le site constitue une offre d’achat ferme.
Une fois la commande confirmée et le paiement accepté, celle-ci est considérée comme définitive.
Créa’Fil Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de problème d’approvisionnement, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournées lors de la commande, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) TTC.
Créa’Fil Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande, notamment :
- TWINT
- Postfinance Pay
- PostFinance Card
- Carte de crédit/débit (Visa – Mastercard)
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
7. Frais de livraison
Pour les livraisons en Suisse :
- Commande jusqu’à 20 CHF : 5 CHF de frais d’expédition
- Commande de 20 CHF à 100 CHF : 10 CHF de frais d’expédition
- Commande supérieure à 100 CHF : livraison offerte
Créa’Fil Sàrl se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En règle générale, les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après réception du paiement.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit ou de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou demande de dommages-intérêts.
9. Contrôle de la marchandise
Le client est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception.
Toute réclamation concernant un défaut apparent, une erreur de livraison ou une marchandise endommagée doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception.
Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
10. Garantie et responsabilité
Les droits de garantie légaux demeurent réservés.
En cas de produit défectueux reconnu comme tel, Créa’Fil Sàrl pourra, à son choix :
- remplacer le produit ;
- rembourser le produit ;
- accorder un avoir correspondant à sa valeur.
La responsabilité de Créa’Fil Sàrl est limitée à la valeur de la marchandise concernée.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’exploitation ou préjudices consécutifs est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme ;
- d’un stockage inadéquat ;
- d’une usure normale ;
- d’une modification du produit ;
- d’un cas de force majeure.
11. Disponibilité des produits
Malgré une gestion attentive des stocks, certains produits peuvent devenir indisponibles après la commande.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et les montants déjà versés pour les articles concernés seront remboursés.
12. Produits disponibles sur commande fournisseur
Certains produits proposés sur le site peuvent être indiqués comme « Livraison sous quelques jours ».
Ces articles ne sont pas nécessairement en stock dans nos locaux au moment de la commande. En validant sa commande, le client accepte que le produit soit spécialement commandé auprès de notre fournisseur.
Les délais de livraison peuvent dès lors être supérieurs aux délais habituels indiqués sur le site. Créa’Fil Sàrl s’efforce d’informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard important ou d’indisponibilité chez le fournisseur.
Si un article commandé auprès du fournisseur devait finalement être indisponible de manière définitive, les montants déjà versés pour cet article seraient intégralement remboursés.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et des obligations légales.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé au siège de Créa’Fil Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
15. Modification des CGV
Créa’Fil Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.